.
1.2 La référence une loi particulière est une référence cette dernière telle qu’elle est en vigueur dans l’immédiat, en prenant en considération toute modification, extension, application ou remise en vigueur, et inclue toute législation déléguée dans l’immédiat en vigueur sous cette dernière.
1.3 Les mots au singulier incluent le pluriel, et les mots au pluriel incluent le singulier.
1.4 Une référence un genre inclut une référence l’autre genre.
1.5 Les en-têtes des conditions n’affectent pas l’interprétation de ces conditions .
2. Application des modalités
2.1 Sous réserve de toute variation sous la condition 2.3, le Contrat doit être selon ces conditions, l’exclusion de toutes les autres conditions générales (y compris toutes les conditions ou modalités que l’acheteur prétend appliquer sous un bon d’achat quelconque, une confirmation de commande, une spécification ou autre document).
2.2 Ces conditions s’appliquent toutes les ventes de la société et toutes variations de ces conditions et toutes représentations propos des articles, ne doivent pas avoir d’effets, moins d’être expressément convenues par écrit et signées soit par David Simmons, soit par John Grace, la Société. L’acheteur reconnaît qu’il ne s’est reposé sur aucune déclaration, promesse ou représentation faite ou donnée par, ou au nom de la Société, qui n’est pas présentée dans le Contrat. Rien dans cette condition ne doit exclure ou limiter la responsabilité de la Société pour déformation frauduleuse.
2.3 Chaque commande ou acceptation d’un devis pour les articles de la Société par l’acheteur (y compris, mais non exclusivement l’exécution d’un bon de commande), sera jugé comme une offre par l’acheteur pour acheter des articles, sous réserve de ces conditions.
2.4 Aucune commande placée par l’acheteur ne sera jugée acceptée par la Société jusqu’ ce que la Société livre les articles l’acheteur.
2.5 L’acheteur doit s’assurer que les informations remplies sur le bon de commande et toutes autres modalités de sa commande et toute spécification applicable, sont complètes et précises.
2.6 Tout devis est valable pendant une période de 30 jours uniquement partir de sa date, condition que la Société ne l’ait pas retiré auparavant
3. Description
3.1 La quantité et la description des articles doivent être présentées sur le bon de commande.
3.2 Tous les échantillons, les schémas, les textes descriptifs, les spécifications et la publicité que la Société produit, ainsi que toutes descriptions ou illustrations contenues dans les catalogues, les brochures ou le site Web de la Société, sont produits ou publiés dans l’unique but de donner une idée approximative des articles décrits dans ces derniers. Ils ne font pas partie du Contrat et ne représentent pas une vente par échantillon .
4. Livraison
4.1 La Société ne livre pas d’articles avant que le prix total des articles ne soit reçu par fonds disponibles, sauf si l’acheteur a choisi de payer par mensualité lorsque cette option est disponible, auquel cas les articles sont expédiés la réception de la première mensualité des fonds disponibles.
4.2 Les articles sont livrés l’adresse de l’acheteur, telle qu’elle est donnée sur le bon de commande, ou une autre adresse de livraison comme il en est convenu par la Société par écrit avant la livraison des articles.
4.3 Toutes dates spécifiées par la Société pour la livraison des articles ont pour objectif d’être une estimation et l’heure de livraison ne doit pas être considérée comme inchangeable. Si aucune date n’est spécifiée, la livraison se fera dans un délai raisonnable.
4.4 Sous réserve des autres dispositions de ces conditions, la Société n’est en rien responsable de toute perte directe, indirecte ou spécifique (ces trois termes incluant sans restriction, une perte purement financière, une perte de profits, une perte de commerce, un épuisement de fond commercial et une perte similaire), les coûts, les dommages, les frais ou les dépenses, causés directement ou indirectement par un retard quelconque de la livraison des articles (même si cela est causé par la négligence de la Société) ; aucun délai ne donne droit l’acheteur de mettre fin ou de résilier le Contrat moins qu’un tel retard excède 90 jours.
4.5 Si pour une raison quelconque l’acheteur n’est pas en mesure d’accepter la livraison des articles ou que la Société n’est pas capable de livrer les articles temps parce que l’acheteur n’a pas fourni les instructions qui convenaient :
(a) le risque concernant les articles sera passé l’acheteur (y compris pour la perte ou le dommage causé par la négligence de la Société) ;
(b) les articles seront jugés livrés ; et
(c) la Société peut stocker les articles jusqu’ la livraison, après quoi l’acheteur est responsable de tous coûts ou dépenses connexes (y compris, sans restriction, le stockage et l’assurance).
4.6 La Société peut livrer les articles par versement séparé. Chaque versement séparé est facturé et payé selon les dispositions du Contrat.
4.7 Chaque versement représente un Contrat séparé et aucune annulation ou résiliation de quelque Contrat que ce soit concernant un versement ne donne droit l’acheteur de renier ou annuler quelque autre Contrat ou versement que ce soit.
5. Non-livraison
5.1 La quantité de toute consignation d’articles comme elle est enregistrée par la Société lors de l’expédition depuis le lieu commercial de la Société, est une preuve concluante de la quantité reçue par l’acheteur la livraison, moins que l’acheteur fournisse une preuve concluante prouvant le contraire.
5.2 La Société n’est en rien responsable de toute non-livraison d’articles (même si cela est causé par la négligence de la Société), moins que l’acheteur ne donne un avis écrit la Société de la non-livraison, dans les 7 jours suivant la date laquelle les articles aurait dû être reçus en temps ordinaire.
5.3 Toute responsabilité de la Société pour une non-livraison des articles est limitée leur remplacement dans un délai raisonnable, ou l’émission d’une note de crédit au pro rata du taux du Contrat par rapport toute facture émise pour de tels articles.
6. Invendus
6.1 Les articles ne sont pas fournis sur la base d’un essai et il incombe l’acheteur de vérifier qu’ils conviennent la tache avant la commande.
6.2 À condition que les articles demeurent fermés et non utilisés, l’acheteur a le droit d’annuler le Contrat en donnant un avis écrit la Société de son intention de le faire, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception des articles.
6.3 Si l’acheteur exerce le droit d’annulation selon la condition 6.2, après que les articles aient été livrés l’acheteur, l’acheteur est alors responsable du coût pour le renvoi des articles et doit prend un soin raisonnable pour s’assurer que les articles ne sont pas endommagés avant leur renvoi ou durant leur transit.
6.4 Sous réserve que l’acheteur respecte la condition 6.2 et (le cas échéant) la condition 6.3, la Société remboursera ou recréditera l’acheteur dans les 30 jours du montant du prix du Contrat (si c’est le cas) que la Société a reçu par fonds disponibles de la part de l’acheteur en ce qui concerne les articles, moins la taxe de manutention de €45,00.
6.5 Si l’acheteur prétend annuler le Contrat d’une autre façon que selon la condition 6.2 et (le cas échéant) la condition 6.3, la Société décidera, sa seule discrétion, si elle doit accepter l’annulation ou non. Si l’annulation est acceptée, la Société a le droit de facturer l’acheteur (en plus d’une taxe de manutention) d’un montant nécessaire pour remettre les articles dans la condition dans laquelle ils étaient avant la livraison l’acheteur.
7. Risque/titre
7.1 Les articles sont aux risques de l’acheteur partir de la livraison.
7.2 La possession des articles ne passe pas l’acheteur avant que la Société ait reçu la totalité (en espèces ou sur fonds disponibles) et toutes sommes qui lui sont dues au sujet :
(a) des articles ; et
(b) toutes les autres sommes qui sont, ou qui deviennent dues la Société par l’acheteur sur tout compte donné.
7.3 Jusqu’ la possession des articles passée l’acheteur, l’acheteur doit :
(a) conserver les articles sur une base fiduciaire en tant que dépositaire de la Société ;
(b) stocker les articles (sans frais pour la Société) séparément de tout autre article de l’acheteur ou tout tiers, de telle façon qu’ils restent facilement identifiables comme propriété de la Société ;
(c) ne pas détruire, dégrader ou cacher une marque ou un emballage identifiant les, ou au sujet des articles ; et
(d) maintenir les articles dans des conditions satisfaisantes et les garder assurés au nom de la Société pour leur plein tarif contre tous risques la satisfaction de la Société. Sur demande, l’acheteur doit produire la politique d’assurance de la Société.
7.4 Le droit de possession des articles de l’acheteur sera immédiatement résilié si :
(a) l’acheteur a un avis de banqueroute d’établi contre lui, ou prend des dispositions, ou arrive un accord avec ses créanciers, ou prend sinon avantage d’une disposition provisoire quelconque pour lors en vigueur, pour la relève des débiteurs insolvables, ou (étant une personne morale) convoque une réunion de créanciers (qu’elle soit officielle ou informelle), ou dépose son bilan (qu’il soit volontaire ou obligatoire), sauf une liquidation solvable volontaire pour l’unique objet de reconstruction ou de fusion, ou possède un administrateur provisoire et/ou un chef de file, un administrateur ou un administrateur judiciaire nommé pour ses engagements ou toute partie de ces derniers, ou des documents sont déposés au tribunal, ou la nomination d’un administrateur de l’acheteur ou un avis d'intention de nommer un administrateur est donné par l’acheteur ou ses directeurs ou par un titulaire autorisé de charge flottante (comme défini dans le paragraphe 14 de l’Annexe B1 sur la Loi d’insolvabilité de 1986), ou une résolution est passée, ou une pétition présentée un tribunal quelconque pour la liquidation des articles de l’acheteur pour l’attribution d’un arrêté administratif en ce qui concerne l’acheteur, ou toutes procédures sont commencées au sujet de l’insolvabilité ou de l’insolvabilité possible de l’acheteur ; ou
(b) l’acheteur subit ou permet une poursuite par voie de saisie quelconque, qu’elle soit légale ou équitable, d’être levée sur sa propriété, ou obtenue contre lui/elles, ou manque d’observer ou de réaliser l’une de ses obligations selon le Contrat ou tout contrat existant entre la Société et l’acheteur, ou n’est pas capable de payer ses dettes selon le sens de la section 123 de la Loi d’insolvabilité de 1986, ou l’acheteur cesse son commerce ; ou
(c) l’acheteur impose ou facture de quelque manière que ce soit des articles quelconques.
7.5 La Société est autorisée recouvrer le paiement des articles nonobstant la propriété d’aucun de ces articles soit toujours avec la Société.
7.6 L’acheteur octroie la Société, ses agents et ses employés une licence irrévocable en tout temps pour se rendre sur les lieux où se trouvent ou peuvent être stockés les articles afin de les inspecter, ou, lorsque le droit de possession de l’acheteur est résilié, de les récupérer.
7.7 Lorsque la Société est incapable de déterminer si les articles sont ceux au sujet desquels le droit de possession de l’acheteur est résilié, l’acheteur est sensé avoir vendu tous les articles de la sorte vendus par la Société ou l’acheteur dans l’ordre où ils ont été facturés l’acheteur.
7.8 À la résiliation du Contrat, quelque en soit la raison, les droits de la Société (mais pas ceux de l’acheteur) apparaissant dans cette condition 7 doivent demeurer en vigueur.
8. Prix
8.1 À moins d’un autre accord écrit de la part de la Société, le prix des articles doit être calculé avec les prix et les quantités présentées sur le bon de commande.
8.2 Le prix des articles indiqué sur le bon de commande doit être exclusif de toute valeur ajoutée et de tout frais administratifs (le cas échéant).
8.3 Tous les coûts ou les frais encourus par la Société en ce qui concerne l’emballage, le chargement, le déchargement, le transport et l’assurance des articles peuvent, la seule discrétion de la Société, être passés l’acheteur qui devra payer de tels coûts ou frais en même temps et de la même façon qu’ils payent les articles.
9. Paiement
9.1 Sous réserve de la condition 9.4, le paiement du prix des articles est dû soit en Livres sterling, Euros, Dollars américains, ou Francs suisses, au(x) moment(s) et de la façon où cela est présenté sur le bon de commande.